Conditions générales de vente et formulaires

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d'application
Pour toutes les commandes effectuées par les consommateurs et entrepreneurs par l'intermédiaire de notre boutique en ligne, les CGV suivantes s'appliquent.

On entend par consommateur toute personne qui conclut une transaction juridique dans un but qui ne peut, la plupart du temps, pas être imputé à son activité commerciale, ni indépendante. Par entrepreneur, on entend toute personne physique ou juridique ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui agit, lors de la conclusion d'un contrat, dans l'exercice de son activité professionnelle industrielle ou indépendante.

Lorsque les présentes CGV s'appliquent à des entrepreneurs, elles sont également valables pour toutes les relations commerciales futures, sans que nous ayons à les mentionner à nouveau. Si l'entrepreneur a recours à des Conditions Générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est expressément révoquée par les présentes CGV ; les Conditions Générales de vente de l'entrepreneur ne pourront être considérées comme partie intégrante du contrat que si nous avons donné notre accord à ce sujet.

2. Partenaire contractuel, conclusion de contrat
Le présent contrat de vente est conclu avec l'office de tourisme EdelSteinLand.

En plaçant les produits sur notre boutique en ligne, nous indiquons notre ferme intention de conclure un contrat relatif à ces articles. Vous pouvez tout d'abord placer vos articles dans le panier prévu à cet effet, de manière non contraignante. Vous pouvez alors corriger à tout moment vos données avant de procéder à l'envoi de votre commande ferme. Pour effectuer les corrections souhaitées, vous devrez utiliser les aides prévues à cet effet et décrites dans la procédure de commande. Le contrat entre en vigueur lorsque vous acceptez les produits situés dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Vous recevrez encore un e-mail de confirmation immédiatement après l'envoi de la commande.

3. Langue du contrat, sauvegarde du libellé du contrat
Les langues proposées pour la conclusion du contrat sont l'allemand et l'anglais.

Nous sauvegardons le libellé du contrat et vous envoyons les détails de la commande et à nos Conditions Générales de vente par e-mail. Vous avez la possibilité de consulter nos conditions générales de vente et de les télécharger ici. Vous pouvez accéder à vos anciennes commandes dans notre Espace client.

4. Conditions de livraison
Des frais d'envoi s'ajoutent en outre aux prix de vente affichés. Vous trouverez plus de détails sur le montant des frais d'envoi en consultant les offres.

Vous avez en principe la possibilité de récupérer vos produits auprès de l'Office de tourisme EdelSteinLand, Hauptstraße 419, 55743 Idar-Oberstein, Allemagne aux heures d'ouverture indiquées ci-après : du 15/3 au 31/10, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, le samedi, le dimanche et les jours fériés de 10 h à 15 h ; du 1/11 au 14/3, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

Nous n'effectuons pas d'envoi vers les packstations.

5. Paiement
Dans notre boutique en ligne, vous avez en principe la possibilité d'utiliser les modes de paiement suivants :

Paiement par avance
Si vous choisissez le paiement par avance, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et vous livrerons la marchandise après réception du paiement.

PayPal 
Dans le cadre du processus de commande, vous serez redirigé sur le site Internet du prestataire en ligne PayPal. Pour pouvoir régler le montant facturé par l'intermédiaire de PayPal, vous devez être enregistré sur le site ou commencer par vous inscrire avant de vous identifier grâce à vos données d'accès. Une fois la commande passée dans la boutique, nous demandons à PayPal de lancer la transaction de paiement.
La transaction de paiement est exécutée automatiquement par PayPal immédiatement après la confirmation de l'ordre de paiement. Vous obtiendrez plus de détails durant le processus de commande.

6. Réserve de propriété
Nous restons propriétaires de la marchandise jusqu'à son paiement intégral.
Pour les entreprises s'ajoute la règle suivante : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve dans le cadre d'activités commerciales ordinaires ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente à hauteur du montant de la facture, que la marchandise sous réserve ait été reliée ou mélangée à un nouveau produit ou non, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé au recouvrement des créances mais nous pouvons également recouvrir les créances nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

7. Dommages survenus au cours du transport
Si les produits sont livrés avec des dommages visibles dus au transport, merci de réclamer et de signaler ces défauts au livreur, si possible immédiatement, et de prendre contact avec nous dans les plus brefs délais. Le fait d'omettre de réclamer ou de prendre contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, notamment sur vos droits à garantie. Néanmoins, vous nous aidez ainsi à pouvoir faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de l'assurance transport.

8. Garanties
Le droit légal de garantie en raison de défauts s'applique. Pour plus d'informations sur d'éventuelles garanties supplémentaires applicables ainsi que sur les conditions exactes d'entrée en vigueur, veuillez consulter chaque produit et les pages d'information de la boutique en ligne spécialement conçues à cet effet.

9. Règlement des litiges
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici. http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes pas tenus de et nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation.

10. Dispositions finales
Si vous êtes une entreprise, le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente.

Si vous êtes commerçant selon la définition du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou une entité de droit public, la compétence exclusive pour tout litige survenant entre vous et nous revient à la juridiction de notre siège social. (Les présentes CGV ont été établies à l'aide du générateur de textes juridiques de Trusted Shops , en collaboration avec Wilde Beuger Solmecke Rechtsanwälte.)



FORMULAIRES SUR LE DROIT DU VOYAGE :

FORMULAIRE D'INFORMATION DE PERSONNES AYANT RÉSERVÉ UN VOYAGE À FORFAIT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 651a DU CODE CIVIL

L'ensemble de prestations de voyage qui vous a été proposé est un voyage à forfait dans le sens de la directive (UE) 2015/2302. Vous pouvez donc faire valoir tous les droits européens relatifs aux voyages à forfait. L'office de tourisme EdelSteinLand (Das EdelSteinLand étant constitué de l'office de tourisme Idar-Oberstein (entité juridique : la ville d'Idar-Oberstein) et de l'office de tourisme Herrstein (entité juridique : Communauté des Communes Herrstein)) est entièrement responsable du bon déroulement du voyage à forfait. Par ailleurs,  l'office de tourisme EdelSteinLand (Das EdelSteinLand étant constitué de l'office de tourisme Idar-Oberstein (entité juridique : la ville d'Idar-Oberstein) et de l'office de tourisme Herrstein (entité juridique : Communauté des Communes Herrstein))  dispose de la couverture requise par la loi pour le remboursement de vos paiements et, dans le cas où le transport est inclus dans le voyage à forfait, de la prise en charge de votre rapatriement en cas d'insolvabilité.

Droits essentiels relatifs à la directive UE 2015/2302
•    Les voyageurs reçoivent toutes les informations importantes sur le voyage à forfait avant la conclusion du contrat y afférent.
•    Au moins l'un des organisateurs est responsable de la bonne exécution de toutes les prestations de voyage mentionnées dans le contrat.
•    Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou l'agence de voyages.
•    Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
•    Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
•    Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
•    Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
•    En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables.
•    Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation (en République Fédérale d'Allemagne, ce droit porte le nom de « Kündigung ») lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
•    Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
•    L'organisateur doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou, dans certains États membres, le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si  l'organisateur ou, le cas échéant, le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. L'office de tourisme EdelSteinLand est assuré auprès de tourVERS Touristik-Versicherungsservice GmbH  Borsteler Chaussee 51, 22453 Hambourg www.tourvers.de en cas d'insolvabilité. Les voyageurs peuvent contacter  tourVERS Touristik-Versicherungsservice GmbH Borsteler, Chaussee 51, 22453 Hambourg www.tourvers.de Téléphone : +49 40/244 288 11 Fax : +49 40/244 288 99 info@tourvers.de dans le cas où l'office  de tourisme EdelSteinLand (Das EdelSteinLand étant constitué de l'office de tourisme Idar-Oberstein (entité juridique : la ville d'Idar-Oberstein) et de l'office de tourisme Herrstein (entité juridique : Communauté des Communes Herrstein)) refuse de prendre en charge les prestations liées à une insolvabilité. Site Internet sur lequel on retrouve l'intégralité du code civil allemand : www.gesetze-im-internet.de/bgb




FORMULAIRE D'INFORMATION DU VOYAGEUR POUR LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE VOYAGE LIÉES

En cas de réservation de prestations supplémentaires pour votre voyage à partir de ce ou de ces lien(s), vous ne pourrez PAS faire valoir des droits conformément à la directive (UE) 2015/2302.
 
Ainsi, notre entreprise n'est pas responsable de la bonne exécution de prestations de voyage supplémentaires. En cas de problème, veuillez vous adresser au prestataire.
 
En cas de réservation de prestations supplémentaires à partir de ce ou de ces lien(s) dans un délai de 24 heures après confirmation de votre réservation via notre entreprise, ces prestations de voyage deviennent partie intégrante des prestations de voyage liées. Dans ce cas, l'office de tourisme EdelSteinLand (Das EdelSteinLand constitué de l'office de tourisme Idar-Oberstein (entité juridique : la ville d'Idar-Oberstein) et de l'office de tourisme Herrstein (entité juridique : Communauté des Communes Herrstein)) est couvert par l'assurance requise par le droit européen pour le remboursement de vos paiements à l'office de tourisme EdelSteinLand (Das EdelSteinLand constitué de l'office de tourisme Idar-Oberstein (entité juridique : la ville d'Idar-Oberstein) et de l'office de tourisme Herrstein (entité juridique : Communauté des Communes Herrstein)) pour les prestations qui ne seront pas fournies en raison de l'insolvabilité de l'office de tourisme EdelSteinLand (Das EdelSteinLand constitué de l'office de tourisme Idar-Oberstein (entité juridique : la ville d'Idar-Oberstein) et de l'office de tourisme Herrstein (entité juridique : Communauté des Communes Herrstein)). Veuillez noter qu'aucun remboursement ne sera effectué en cas d'insolvabilité du prestataire.

L'office de tourisme EdelSteinLand (Das EdelSteinLand constitué de l'office de tourisme Idar-Oberstein (entité juridique : la ville d'Idar-Oberstein) et de l'office de tourisme Herrstein (entité juridique : Communauté des Communes Herrstein)) est couvert par  tourVERS Touristik-Versicherungsservice GmbH Borsteler Chaussee 51, 22453 Hambourg www.tourvers.de  Téléphone : +49 40/244 288 11 Fax : +49 40/244 288 99 info@tourvers.de) en cas d'insolvabilité.

Les voyageurs peuvent contacter cette institution ou, le cas échéant, l'autorité compétente  tourVERS Touristik-Versicherungsservice GmbH, Borsteler Chaussee 51, 22453 Hambourg www.tourvers.de  Téléphone : +49 40/244 288 11 Fax : +49 40/244 288 99 info@tourvers.de dans le cas où l'office de tourisme EdelSteinLand (Das EdelSteinLand étant constitué de l'office de tourisme Idar-Oberstein (entité juridique : la ville d'Idar-Oberstein) et de l'office de tourisme Herrstein (entité juridique : Communauté des Communes Herrstein)) refuse de prendre en charge les prestations de voyage liées à une insolvabilité.

Remarque : Cette couverture insolvabilité ne s'applique pas aux contrats avec d'autres parties que l'office de tourisme EdelSteinLand (Das EdelSteinLand constitué de l'office de tourisme Idar-Oberstein (entité juridique : la ville d'Idar-Oberstein) et de l'office de tourisme Herrstein (entité juridique : Communauté des Communes Herrstein)) qui peuvent être remplis malgré l'insolvabilité de l'office de tourisme EdelSteinLand Das EdelSteinLand constitué de l'office de tourisme Idar-Oberstein (entité juridique : la ville d'Idar-Oberstein) et de l'office de tourisme Herrstein (entité juridique : Communauté des Communes Herrstein).

Directive (UE) 2015/2302 telle que transposée dans le droit national

 

FORMULAIRE D'INFORMATION DU VOYAGEUR POUR LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE VOYAGE LIÉES

En cas de réservation de prestations supplémentaires pour votre voyage par le biais de notre entreprise et à la suite de la sélection et du paiement d'une prestation de voyage, vous ne pourrez PAS faire valoir les droits relatifs à la directive (UE) 2015/2302 pour les voyages à forfait.
 
Ainsi, notre entreprise n'est pas responsable de la bonne exécution de prestations de voyage supplémentaires. En cas de problème, veuillez vous adresser au prestataire.
 
En cas de réservation de prestations de voyage supplémentaires au moment de votre visite de la plateforme de réservation de notre entreprise www.edelsteinland.de, les prestations de voyage deviennent partie intégrante des prestations de voyage liées. Dans ce cas, l'office de tourisme EdelSteinLand (Das EdelSteinLand constitué de l'office de tourisme Idar-Oberstein (entité juridique : la ville d'Idar-Oberstein) et de l'office de tourisme Herrstein (entité juridique : Communauté des Communes Herrstein)) est couvert par l'assurance requise par le droit européen pour le remboursement de vos paiements à l'office de tourisme EdelSteinLand (Das EdelSteinLand constitué de l'office de tourisme Idar-Oberstein (entité juridique : la ville d'Idar-Oberstein) et de l'office de tourisme Herrstein (entité juridique : Communauté des Communes Herrstein)) pour les prestations qui ne seront pas fournies en raison de l'insolvabilité de l'office de tourisme EdelSteinLand (Das EdelSteinLand constitué de l'office de tourisme Idar-Oberstein (entité juridique : la ville d'Idar-Oberstein) et de l'office de tourisme Herrstein (entité juridique : Communauté des Communes Herrstein)). Veuillez noter qu'aucun remboursement ne sera effectué en cas d'insolvabilité du prestataire.

L'office de tourisme EdelSteinLand Das EdelSteinLand constitué de l'office de tourisme Idar-Oberstein (entité juridique : la ville d'Idar-Oberstein) et de l'office de tourisme Herrstein (entité juridique : Communauté des Communes Herrstein) est couvert par tourVERS Touristik-Versicherungsservice GmbH  Borsteler Chaussee 51, 22453 Hambourg www.tourvers.de en cas d'insolvabilité. Les voyageurs peuvent contacter  tourVERS Touristik-Versicherungsservice GmbH Borsteler Chaussee 51, 22453 Hambourg www.tourvers.de  Téléphone : +49 40/244 288 11 Fax : +49 40/244 288 99 info@tourvers.de).

Les voyageurs ou, le cas échéant, l'autorité compétente, peuvent contacter tourVERS Touristik-Versicherungsservice GmbH  Borsteler Chaussee 51, 22453 Hambourg www.tourvers.de. Les voyageurs peuvent contacter  tourVERS Touristik-Versicherungsservice GmbH Borsteler Chaussee 51, 22453 Hambourg www.tourvers.de  Téléphone : +49 40/244 288 11 Fax : +49 40/244 288 99 info@tourvers.de dans le cas où l'office de tourisme EdelSteinLand (Das EdelSteinLand étant constitué de l'office de tourisme Idar-Oberstein (entité juridique : la ville d'Idar-Oberstein) et de l'office de tourisme Herrstein (entité juridique : Communauté des Communes Herrstein)) refuse de prendre en charge les prestations de voyage liées à une insolvabilité.

Remarque : Cette couverture insolvabilité ne s'applique pas aux contrats avec d'autres parties que l'office de tourisme EdelSteinLand Das EdelSteinLand constitué de l'office de tourisme Idar-Oberstein (entité juridique : la ville d'Idar-Oberstein) et de l'office de tourisme Herrstein (entité juridique : Communauté des Communes Herrstein) qui peuvent être remplis malgré l'insolvabilité de l'office de tourisme EdelSteinLand Das EdelSteinLand constitué de l'office de tourisme Idar-Oberstein (entité juridique : la ville d'Idar-Oberstein) et de l'office de tourisme Herrstein (entité juridique : Communauté des Communes Herrstein).

Directive (UE) 2015/2302 telle que transposée dans le droit national